Brion - Conseil municipal Les taxes locales
Lors de cette
séance, le conseil municipal a déterminé les taux des taxes locales
directes. Il a été décidé de reconduire les taux appliqués en 2015 :
- taxe d’habitation : 14,02 %.
- taxe foncière (bâti) : 6,57 %.
- taxe foncière (non bâti) : 21,28 %.
- cotisation foncière des entreprises : 20,59 %.
Le produit de ces taxes attendu par la collectivité est de 99 831 €, sur lequel la commune doit reverser 30 500 € à l’État, dans le cadre du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).
- taxe d’habitation : 14,02 %.
- taxe foncière (bâti) : 6,57 %.
- taxe foncière (non bâti) : 21,28 %.
- cotisation foncière des entreprises : 20,59 %.
Le produit de ces taxes attendu par la collectivité est de 99 831 €, sur lequel la commune doit reverser 30 500 € à l’État, dans le cadre du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).
Des parcelles en vente à Gueunand
La commune est propriétaire de plus de 2 000 m² de terrain constructibles au hameau de Gueunand.
Elle envisage de les mettre en vente. Mais avant cela, elle va réaliser des travaux de mise en viabilité. Sont prévus des travaux sur la voirie, sur les réseaux d’électricité, ainsi que l’assainissement collectif. Le coût de ces aménagements se monte à 8 840 €. Là aussi, une aide de l’État va être sollicitée.
Elle envisage de les mettre en vente. Mais avant cela, elle va réaliser des travaux de mise en viabilité. Sont prévus des travaux sur la voirie, sur les réseaux d’électricité, ainsi que l’assainissement collectif. Le coût de ces aménagements se monte à 8 840 €. Là aussi, une aide de l’État va être sollicitée.
